Politique de Confidentialité

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Cookies

• Cookies techniques nécessaires au fonctionnement
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Traitement de vos demandes

Vos données de contact sont utilisées exclusivement pour :

• Répondre à vos questions
• Traiter vos demandes de devis
• Vous recontacter dans le cadre de nos services
• Assurer le suivi de nos échanges

Amélioration du site

Les données de navigation nous permettent de :

• Analyser l'utilisation du site (pages les plus visitées)
• Améliorer l'expérience utilisateur
• Optimiser les performances techniques
• Adapter le contenu aux besoins des visiteurs

Obligations légales

Dans certains cas, nous pouvons traiter vos données pour :

• Respecter nos obligations comptables
• Répondre aux demandes des autorités
• Assurer la sécurité du site

Détails sur l'intérêt légitime

Notre intérêt légitime pour traiter les données de navigation repose sur :

• L'amélioration de la qualité de nos services
• L'optimisation de l'expérience utilisateur
• La sécurisation du site web
• L'analyse des performances techniques

Cet intérêt ne porte pas atteinte à vos droits et libertés fondamentaux.

Principe de limitation de la conservation

Conformément au RGPD, nous ne conservons vos données personnelles que :

• Pendant la durée strictement nécessaire aux finalités
• En tenant compte des obligations légales applicables
• Dans le respect de vos droits et libertés

Suppression automatique

À l'expiration des délais, vos données sont automatiquement :

• Supprimées définitivement de nos serveurs
• Effacées des sauvegardes dans un délai de 3 mois
• Anonymisées si conservation nécessaire à des fins statistiques

🚫 Aucune vente de données

Vos données personnelles ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

Destinataires autorisés

Vos données peuvent être partagées uniquement avec :

Garanties de protection

Tous nos partenaires s'engagent à :

• Respecter la réglementation RGPD
• Assurer la sécurité de vos données
• Ne pas utiliser vos données à leurs propres fins
• Supprimer les données à notre demande

Cas exceptionnels

Vos données peuvent être communiquées en cas de :

• Réquisition judiciaire
• Obligation légale impérative
• Protection de nos droits légitimes
• Urgence médicale ou sécuritaire

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

✅ Droit d'accès (Art. 15 RGPD)

Vous pouvez demander une copie de toutes les données personnelles que nous détenons sur vous, ainsi que des informations sur leur traitement.

✏️ Droit de rectification (Art. 16 RGPD)

Vous pouvez demander la correction ou la mise à jour de vos données si elles sont inexactes ou incomplètes.

🗑️ Droit d'effacement (Art. 17 RGPD)

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certains cas :

• Les données ne sont plus nécessaires
• Vous retirez votre consentement
• Vos données ont été traitées illégalement
• Vous vous opposez au traitement

📦 Droit à la portabilité (Art. 20 RGPD)

Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine pour les transférer vers un autre service.

🛑 Droit d'opposition (Art. 21 RGPD)

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données, notamment pour :

• Les traitements basés sur l'intérêt légitime
• La prospection commerciale
• Le profilage

⏸️ Droit de limitation (Art. 18 RGPD)

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas spécifiques.

🔔 Droit de notification

Nous vous informerons de toute rectification, effacement ou limitation de vos données.

🔒 Chiffrement et sécurisation

• SSL/TLS : Toutes les communications sont chiffrées
• HTTPS : Navigation sécurisée sur l'ensemble du site
• Mots de passe : Hachage sécurisé avec algorithmes récents
• Serveurs : Hébergement sécurisé avec pare-feu

🔐 Contrôle d'accès

• Accès restreint aux données personnelles
• Authentification forte pour les administrateurs
• Journalisation des accès
• Mise à jour régulière des systèmes

💾 Sauvegarde et disponibilité

• Sauvegardes automatiques quotidiennes
• Stockage chiffré des sauvegardes
• Plan de reprise d'activité
• Surveillance continue des serveurs

🚨 Incident de sécurité

En cas de violation de données personnelles :

• Notification à la CNIL sous 72h
• Information des personnes concernées si risque élevé
• Mesures correctives immédiates
• Rapport détaillé des causes et actions

📝 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d'un site web. Il permet de mémoriser des informations sur votre navigation.

🔧 Cookies techniques (essentiels)

Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site :

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• Paramètres du navigateur : Blocage global des cookies
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Note : Le refus des cookies techniques peut affecter le fonctionnement du site.

🌐 Services utilisant des transferts

🛡️ Garanties de protection

Pour les transferts hors UE, nous nous assurons que :

• Décision d'adéquation : Pays reconnu par la Commission Européenne
• Clauses contractuelles types : Contrats de protection des données
• Codes de conduite : Certifications sectorielles
• Mesures techniques : Chiffrement et pseudonymisation

🇺🇸 Cas spécifique : États-Unis

Pour Google Analytics :

• Données anonymisées avant transfert
• Adresses IP tronquées
• Clauses contractuelles types en place
• Possibilité de désactivation complète

⚖️ Vos droits restent inchangés

Même en cas de transfert international, vous conservez tous vos droits RGPD et pouvez :

• Demander des informations sur les transferts
• Vous opposer au transfert de vos données
• Exercer vos droits auprès du responsable européen

📧 Responsable du traitement

⏱️ Délais de réponse

• Questions générales : 48h ouvrées
• Exercice de droits : 30 jours maximum
• Réclamations : 15 jours ouvrés
• Urgences sécurité : 24h

🏛️ Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL :

• En ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
• Par courrier : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
• Par téléphone : 01 53 73 22 22

🛡️ Délégué à la Protection des Données (DPO)

En tant que micro-entreprise, nous ne sommes pas tenus de désigner un DPO. Alexis Zehr assure directement la fonction de responsable du traitement.

📅 Fréquence des mises à jour

Cette politique de confidentialité peut être modifiée pour :

• Respecter l'évolution de la réglementation
• Refléter les changements de nos services
• Améliorer la clarté et la transparence
• Corriger des erreurs ou imprécisions

📢 Information des utilisateurs

En cas de modification importante, nous vous informerons par :

• Email : Si vous avez un compte ou nous avez contactés
• Bannière : Notification visible sur le site
• Pop-up : Pour les changements majeurs

⏰ Délai d'application

Les modifications prennent effet :

• Immédiatement : Pour les corrections mineures
• 30 jours après notification : Pour les changements importants
• Avec votre accord : Pour les nouvelles finalités

📖 Historique des versions

Nous conservons un historique des versions précédentes pour :

• Assurer la traçabilité des modifications
• Permettre la consultation des anciennes versions
• Démontrer notre conformité dans le temps